Arrêté du 16 août 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 1990

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mandats des membres de la commission consultative paritaire

Résumé. Les membres de la commission consultative paritaire exercent leur mandat pour quatre ans, avec possibilité de prorogation ou réduction exceptionnelle d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 1990Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 1990
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance