Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mandats des membres de la commission consultative paritaire
Résumé. Les membres de la commission consultative paritaire exercent leur mandat pour quatre ans, avec possibilité de prorogation ou réduction exceptionnelle d'un an.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 1990Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 4