Arrêté du 16 août 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 1990

Art. 3

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Réduction du nombre de membres dans la commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire réduit ses membres de moitié, passant de 6 à 3 titulaires et suppléants pour chaque côté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 1990Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 1990
Art. 3

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