Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du nombre de membres dans la commission consultative paritaire
Résumé. La commission consultative paritaire réduit ses membres de moitié, passant de 6 à 3 titulaires et suppléants pour chaque côté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 1990Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 3