JORF n°0192 du 20 août 2011

Article 15

Article 15

La première phrase du sixième alinéa de l'article 20 du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
« Si aucune liste de candidats n'a été présentée, les représentants sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents non titulaires éligibles à la commission. »


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Version 1

La première phrase du sixième alinéa de l'article 20 du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :

« Si aucune liste de candidats n'a été présentée, les représentants sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents non titulaires éligibles à la commission. »