Arrêté du 16 août 2011

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 1990

Art. 20

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Modification de la désignation des représentants du personnel

Résumé. La désignation des représentants du personnel dans une commission consultative paritaire change : si aucune liste de candidats n'est présentée, les représentants sont tirés au sort parmi les agents non titulaires éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 1990Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 1990
Art. 20

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