Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation des représentants du personnel
Résumé. La désignation des représentants du personnel dans une commission consultative paritaire change : si aucune liste de candidats n'est présentée, les représentants sont tirés au sort parmi les agents non titulaires éligibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 1990Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 1990Art. 20