JORF n°0219 du 21 septembre 2011

Article 11

Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Aline Pillan, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Stéphane Gorin, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Charles Baïsset, attaché d'administration de l'aviation civile.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :

Mme Aline Pillan, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Stéphane Gorin, conseiller d'administration de l'aviation civile ;

M. Jean-Charles Baïsset, attaché d'administration de l'aviation civile.