JORF n°0219 du 21 septembre 2011

Article 54

Article 54

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT, à :
M. Jean-Pascal Dodeman, ouvrier d'état HCA ;
M. Yannick James, chef d'équipe d'exploitation de l'équipement ;
M. Jean-Loïc Garzoni, chef d'équipe d'exploitation de l'équipement ;
Mme Christine Bourgeois, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT, à :

M. Jean-Pascal Dodeman, ouvrier d'état HCA ;

M. Yannick James, chef d'équipe d'exploitation de l'équipement ;

M. Jean-Loïc Garzoni, chef d'équipe d'exploitation de l'équipement ;

Mme Christine Bourgeois, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe.