JORF n°0219 du 21 septembre 2011

Article 53

Article 53

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, à :
Mme Cécile Briand, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Laurent Delaunay, technicien supérieur en chef de l'équipement ;
M. Alexandre Copet, technicien supérieur de l'équipement.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, à :

Mme Cécile Briand, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Laurent Delaunay, technicien supérieur en chef de l'équipement ;

M. Alexandre Copet, technicien supérieur de l'équipement.