Arrêté du 15 septembre 2011

Article 23

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Article 23

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Frédéric Dalle-Vedove, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Joëlle Cahuzac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Fayolle, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'arrêté du 15 septembre 2011 délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes administratifs pour des marchés publics de moins de 90.000 euros HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Frédéric Dalle-Vedove, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Joëlle Cahuzac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Fayolle, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

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