JORF n°0219 du 21 septembre 2011

Article 29

Article 29

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés à :
M. François Trouillet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jean-Claude Vuillaume, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Pierre Hernigou, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés à :

M. François Trouillet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;

M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Jean-Claude Vuillaume, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Pierre Hernigou, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.