JORF n°0219 du 21 septembre 2011

Article 20

Article 20

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de classe exceptionnelle.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :

Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de classe exceptionnelle.