Arrêté du 15 septembre 2011

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de classe exceptionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Sudermann

Résumé. Mme Solange Sudermann est autorisée à signer des documents pour les dépenses et la régularisation des marchés.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de classe exceptionnelle.

Historique des versions

Source : Légifrance