Arrêté du 15 septembre 2011

Article 16

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Article 16

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Delphine Follenius, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour les contrats de marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Delphine Follenius, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

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