Arrêté du 15 septembre 2011

Article 52

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Article 52

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Johanne Briand, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Christian Jacquey, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

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Délégation de signature pour les marchés publics en aviation civile

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents liés aux marchés publics dans le domaine de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Johanne Briand, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Christian Jacquey, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

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