Arrêté du 15 septembre 2011

Article 46

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Article 46

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Loïc Moisan, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un ingénieur de l'aviation civile est autorisé à signer des documents concernant les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Loïc Moisan, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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