Arrêté du 15 septembre 2011

Article 12

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Article 12

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
M. Anthony Gérard, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Délégation de signature pour un assistant d'administration

Résumé. Un assistant d'administration de l'aviation civile est autorisé à signer des documents liés aux dépenses et aux régularisations.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
M. Anthony Gérard, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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