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Arrêté du 15 octobre 2010

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur,

Arrête :

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mars 2009Sct. CHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA DOCUMENTATIONArrêté du 4 mars 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 4 mars 2009Art. 11 → Version 2Arrêté du 4 mars 2009Art. 12 → Version 1
- Arrêté du 4 mars 2009
Sct. CHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA DOCUMENTATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12

1 version

4 abrogés

Article 9

Créé le 18 octobre 2010

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 15 octobre 2010.

Hervé Morin

En vigueur depuis le lundi 18 octobre 2010

Arrêté du 15 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9