Créé le 7 mars 2009 · En vigueur depuis le 18 octobre 2010
Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur est présidé par le sous-chef d'état-major ressources humaines ou son représentant.
Arrêté du 4 mars 2009
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 18 octobre 2010
Modifié parArrêté du 15 octobre 2010art. 4
En vigueur du samedi 7 mars 2009 au dimanche 17 octobre 2010