Arrêté du 4 mars 2009

Article 5

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Article 5

Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur est présidé par le sous-chef d'état-major ressources humaines ou son représentant.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009 · Dernière version le 18 octobre 2010

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Présidence du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur

Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur est dirigé par le sous-chef d'état-major ressources humaines ou son représentant.

Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur est présidé par le sous-chef d'état-major ressources humaines ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mars 2009 au dimanche 17 octobre 2010

Source : Légifrance