JORF n°0055 du 6 mars 2009

Article 5

Article 5

Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur est présidé par le major général des armées ou son représentant.


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Version 1

Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur est présidé par le major général des armées ou son représentant.