Arrêté du 4 mars 2009

Article 2

Créé le 7 mars 2009 · En vigueur depuis le 19 mai 2014

Outre le chef d'état-major des armées qui le préside, ou son représentant, le conseil de l'enseignement militaire supérieur comprend les membres de droit suivants, ou leurs représentants respectifs :

1° Le délégué général pour l'armement ;

2° Le secrétaire général pour l'administration ;

3° Le directeur général de la gendarmerie nationale ;

4° Les chefs d'état-major d'armée ;

5° Les directeurs centraux des services interarmées ;

6° Un membre du cabinet militaire du ministre de la défense ;

7° Abrogé ;

8° Le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;

9° L'officier général adjoint au major général des armées ;

10° L'officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 mai 2014

Modifié parArrêté du 27 avril 2014art. 11

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au dimanche 18 mai 2014

Modifié parArrêté du 15 octobre 2010art. 1

En vigueur du samedi 7 mars 2009 au dimanche 17 octobre 2010