A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 2009Sct. CHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA DOCUMENTATIONArrêté du 4 mars 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 4 mars 2009Art. 11 → Version 2Arrêté du 4 mars 2009Art. 12 → Version 1
- Arrêté du 4 mars 2009Sct. CHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA DOCUMENTATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12