Arrêté du 15 octobre 2010

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2009

Sct. CHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA DOCUMENTATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression du conseil scientifique de la recherche militaire

Résumé. L'arrêté supprime le conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mars 2009Sct. CHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA DOCUMENTATIONArrêté du 4 mars 2009Art. 10 : Rôle du conseil scientifique dans la recherche militaireArrêté du 4 mars 2009Art. 11 : Composition du conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation
→ Version 2
- Arrêté du 4 mars 2009
Sct. CHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA DOCUMENTATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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