Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du conseil scientifique de la recherche militaire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 4 mars 2009Sct. CHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA DOCUMENTATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12