Arrêté du 4 mars 2009

Article 4

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Article 4

Le secrétariat du conseil est assuré par la division études, synthèses, pilotage et prospective de la direction de l'enseignement militaire supérieur.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009 · Dernière version le 18 octobre 2010

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Secrétariat du conseil de l'enseignement militaire supérieur

Résumé. Le secrétariat du conseil de l'enseignement militaire supérieur est assuré par une division spécifique de la direction concernée.

Le secrétariat du conseil est assuré par la division études, synthèses, pilotage et prospective de la direction de l'enseignement militaire supérieur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mars 2009 au dimanche 17 octobre 2010

Source : Légifrance