Arrêté du 4 mars 2009

Article 10

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Article 10

Le conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation assiste le directeur de l'enseignement militaire supérieur dans l'exercice de ses attributions dans le domaine de la recherche. A ce titre, il est chargé :
1° De proposer au conseil de l'enseignement militaire supérieur, pour décision, des axes de recherches à encourager, compte tenu des besoins des organismes du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale et des études menées par ailleurs ;
2° De se prononcer sur la qualité scientifique des études et travaux qui lui sont transmis ;
3° De participer au processus de recrutement selon les modalités définies dans l'article 12 (Élection du président du conseil scientifique et sélection de chercheurs militaires) ;
4° D'attribuer des prix et récompenses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 octobre 2010

Créé le 7 mars 2009 · Abrogé le 18 octobre 2010

Le conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation assiste le directeur de l'enseignement militaire supérieur dans l'exercice de ses attributions dans le domaine de la recherche. A ce titre, il est chargé :
1° De proposer au conseil de l'enseignement militaire supérieur, pour décision, des axes de recherches à encourager, compte tenu des besoins des organismes du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale et des études menées par ailleurs ;
2° De se prononcer sur la qualité scientifique des études et travaux qui lui sont transmis ;
3° De participer au processus de recrutement selon les modalités définies dans l'article 12 (Élection du président du conseil scientifique et sélection de chercheurs militaires) ;
4° D'attribuer des prix et récompenses.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mars 2009 au dimanche 17 octobre 2010

Source : Légifrance