Arrêté du 4 mars 2009

Article 6

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Article 6

Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur examine les résultats atteints en termes de formation, de recherche, de soutien documentaire, de production et de rayonnement, afin de les améliorer. Il s'appuie notamment sur les enquêtes de satisfaction, sur l'analyse détaillée des retours d'expériences. Le directeur de l'enseignement militaire supérieur présente les performances réalisées dans le cadre du contrôle de gestion.

Il émet des avis sur les conditions d'admission à l'Ecole de guerre.

Il prépare le conseil de l'enseignement militaire supérieur.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009 · Dernière version le 27 mars 2011

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Rôle du conseil de perfectionnement dans l'enseignement militaire supérieur

Résumé. Le conseil de perfectionnement évalue et améliore la formation militaire supérieure en analysant les résultats et les retours d'expérience.

Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur examine les résultats atteints en termes de formation, de recherche, de soutien documentaire, de production et de rayonnement, afin de les améliorer. Il s'appuie notamment sur les enquêtes de satisfaction, sur l'analyse détaillée des retours d'expériences. Le directeur de l'enseignement militaire supérieur présente les performances réalisées dans le cadre du contrôle de gestion.

Il émet des avis sur les conditions d'admission à l'Ecole de guerre.

Il prépare le conseil de l'enseignement militaire supérieur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mars 2009 au dimanche 17 octobre 2010

Source : Légifrance