Arrêté du 4 mars 2009

Article 6

Créé le 7 mars 2009 · En vigueur depuis le 27 mars 2011

Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur examine les résultats atteints en termes de formation, de recherche, de soutien documentaire, de production et de rayonnement, afin de les améliorer. Il s'appuie notamment sur les enquêtes de satisfaction, sur l'analyse détaillée des retours d'expériences. Le directeur de l'enseignement militaire supérieur présente les performances réalisées dans le cadre du contrôle de gestion.

Il émet des avis sur les conditions d'admission à l'Ecole de guerre.

Il prépare le conseil de l'enseignement militaire supérieur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au samedi 26 mars 2011

Modifié parArrêté du 15 octobre 2010art. 5

En vigueur du samedi 7 mars 2009 au dimanche 17 octobre 2010