Arrêté du 4 mars 2009

Article 7

Créé le 7 mars 2009 · En vigueur depuis le 19 mai 2014

Outre le président, le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur comprend les membres de droit suivants, ou leurs représentants respectifs :

1° Un membre du cabinet militaire du ministre de la défense ;

2° Le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;

2-1.L'officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur ;

3° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

4° Les directeurs des ressources humaines ou du personnel militaire des forces armées, de la direction générale de l'armement et le directeur des affaires juridiques concernant le personnel de la justice militaire ;

5° Le chef de la division études synthèse management général de l'état-major des armées ;

6° Abrogé ;

7° Le directeur de l'Ecole de guerre ;

8° Le directeur du centre des hautes études militaires ;

9° Le directeur de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire ;

10° Les présidents de la promotion de l'Ecole de guerre et de la session du centre des hautes études militaires en cours et ceux de l'année précédente ;

11° Le directeur du centre de documentation de l'Ecole militaire.

Les autres directeurs des organismes de formation de l'enseignement militaire supérieur peuvent être invités à y participer.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 mai 2014

Modifié parArrêté du 27 avril 2014art. 11

En vigueur du dimanche 27 mars 2011 au dimanche 18 mai 2014

Modifié parDécret n°2011-323 du 24 mars 2011art. 3 (V)

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au samedi 26 mars 2011

Modifié parArrêté du 15 octobre 2010art. 6

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au dimanche 17 octobre 2010

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

En vigueur du samedi 7 mars 2009 au mardi 6 octobre 2009