Arrêté du 4 mars 2009

Article 7

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Article 7

Outre le président, le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur comprend les membres de droit suivants, ou leurs représentants respectifs :

1° Un membre du cabinet militaire du ministre de la défense ;

2° Le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;

2-1.L'officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur ;

3° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

4° Les directeurs des ressources humaines ou du personnel militaire des forces armées, de la direction générale de l'armement et le directeur des affaires juridiques concernant le personnel de la justice militaire ;

5° Le chef de la division études synthèse management général de l'état-major des armées ;

6° Abrogé ;

7° Le directeur de l'Ecole de guerre ;

8° Le directeur du centre des hautes études militaires ;

9° Le directeur de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire ;

10° Les présidents de la promotion de l'Ecole de guerre et de la session du centre des hautes études militaires en cours et ceux de l'année précédente ;

11° Le directeur du centre de documentation de l'Ecole militaire.

Les autres directeurs des organismes de formation de l'enseignement militaire supérieur peuvent être invités à y participer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009 · Dernière version le 19 mai 2014

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Composition du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur

Résumé. L'article liste les membres du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur, qui inclut des représentants clés du ministère de la défense et des forces armées.

Outre le président, le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur comprend les membres de droit suivants, ou leurs représentants respectifs :

1° Un membre du cabinet militaire du ministre de la défense ;

2° Le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;

2-1.L'officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur ;

3° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

4° Les directeurs des ressources humaines ou du personnel militaire des forces armées, de la direction générale de l'armement et le directeur des affaires juridiques concernant le personnel de la justice militaire ;

5° Le chef de la division études synthèse management général de l'état-major des armées ;

6° Abrogé ;

7° Le directeur de l'Ecole de guerre ;

8° Le directeur du centre des hautes études militaires ;

9° Le directeur de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire ;

10° Les présidents de la promotion de l'Ecole de guerre et de la session du centre des hautes études militaires en cours et ceux de l'année précédente ;

11° Le directeur du centre de documentation de l'Ecole militaire.

Les autres directeurs des organismes de formation de l'enseignement militaire supérieur peuvent être invités à y participer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mars 2009 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance