Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'entité responsable du secrétariat du conseil
Résumé. Le secrétariat du conseil est désormais assuré par la division études, synthèse, pilotage et prospective de la direction de l'enseignement militaire supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 2009Art. 9 : Organisation du secrétariat du conseil de perfectionnement
→ Version 2
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- Arrêté du 4 mars 2009Art. 9