Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du conseil de l'enseignement militaire supérieur
Résumé. Le conseil de l'enseignement militaire supérieur peut maintenant inviter les directeurs des organismes de formation à ses réunions et se concentre sur la mise en œuvre de la politique générale plutôt que sur les performances réalisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 2009Art. 3 : Réunions du conseil de l'enseignement militaire supérieur
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 4 mars 2009Art. 3