Arrêté du 15 octobre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2009

Art. 3

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Modification des règles du conseil de l'enseignement militaire supérieur

Résumé. Le conseil de l'enseignement militaire supérieur peut maintenant inviter les directeurs des organismes de formation à ses réunions et se concentre sur la mise en œuvre de la politique générale plutôt que sur les performances réalisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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