Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du conseil de perfectionnement
Résumé. L'arrêté modifie la composition du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur en ajoutant et supprimant des membres.
A modifié les dispositions suivantes :