Arrêté du 15 octobre 2010

Article 9

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Article 9

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. L'arrêté du 15 octobre 2010 confie à trois hauts responsables militaires la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 18 octobre 2010

Source : Légifrance