Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de présidence du conseil de perfectionnement
Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur est désormais présidé par le sous-chef d'état-major ressources humaines au lieu du major général des armées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 2009Art. 5 : Présidence du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur
→ Version 2
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- Arrêté du 4 mars 2009Art. 5