Arrêté du 15 octobre 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2009

Art. 5

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Changement de présidence du conseil de perfectionnement

Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur est désormais présidé par le sous-chef d'état-major ressources humaines au lieu du major général des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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