Arrêté du 4 mars 2009

Article 11

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Article 11

Le conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation est composé des membres de droit suivants ou de leurs représentants respectifs :
1° Le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;
2° Le directeur de la division de la recherche et de la documentation ;
3° Le directeur du centre d'études et d'histoire de la défense ;
4° Le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense ;
5° Le président du conseil scientifique de défense ;
6° Les représentants de l'état-major des armées, des forces armées, de la direction générale de l'armement, de la direction des affaires juridiques, de la délégation aux affaires stratégiques et de la direction du renseignement militaire ;
7° De trois personnalités nommées par le ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable une fois, en raison de leur compétence dans des disciplines en relation avec la pensée stratégique.
Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne susceptible, en raison de ses compétences, d'éclairer le conseil sur l'ordre du jour des réunions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 octobre 2010

Créé le 7 mars 2009 · Abrogé le 18 octobre 2010

Le conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation est composé des membres de droit suivants ou de leurs représentants respectifs :
1° Le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;
2° Le directeur de la division de la recherche et de la documentation ;
3° Le directeur du centre d'études et d'histoire de la défense ;
4° Le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense ;
5° Le président du conseil scientifique de défense ;
6° Les représentants de l'état-major des armées, des forces armées, de la direction générale de l'armement, de la direction des affaires juridiques, de la délégation aux affaires stratégiques et de la direction du renseignement militaire ;
7° De trois personnalités nommées par le ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable une fois, en raison de leur compétence dans des disciplines en relation avec la pensée stratégique.
Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne susceptible, en raison de ses compétences, d'éclairer le conseil sur l'ordre du jour des réunions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mars 2009 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance