Arrêté du 4 mars 2009

fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4152-1 (Rôle de l'enseignement militaire supérieur) à D. 4152-11 (Rôle du conseil scientifique dans l'enseignement militaire supérieur) ;

Vu le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Rôle des conseils dans l'enseignement militaire supérieur

Résumé. Les conseils de l'enseignement militaire supérieur veillent à ce que les objectifs et les ressources soient alignés, et contrôlent les résultats.

Les conseils de l'enseignement militaire supérieur permettent d'assurer la cohérence d'ensemble entre les objectifs à atteindre en matière d'enseignement militaire supérieur et les ressources à y consacrer ainsi que d'en contrôler les résultats.

Fait à Paris, le 4 mars 2009.

Hervé Morin

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Arrêté du 4 mars 2009
Article 1
CHAPITRE IER : LE CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR
CHAPITRE II : LE CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR
CHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA DOCUMENTATION
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES