Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration du conseil de l'enseignement militaire supérieur
Résumé. Le conseil de l'enseignement militaire supérieur est restructuré avec de nouveaux membres et des suppressions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 2009Art. 2 : Composition du conseil de l'enseignement militaire supérieur
→ Version 2
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- Arrêté du 4 mars 2009Art. 2