Arrêté du 15 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2009

Art. 2

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Restructuration du conseil de l'enseignement militaire supérieur

Résumé. Le conseil de l'enseignement militaire supérieur est restructuré avec de nouveaux membres et des suppressions.

A modifié les dispositions suivantes :

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