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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du conseil de perfectionnement
Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur examine et améliore les résultats en formation, recherche et rayonnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 2009Art. 6 : Amélioration de l'enseignement militaire supérieur
→ Version 2
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- Arrêté du 4 mars 2009Art. 6