Créé le 7 mars 2009 · En vigueur depuis le 18 octobre 2010
Le secrétariat du conseil est assuré par la division études, synthèse, pilotage et prospective de la direction de l'enseignement militaire supérieur.
Arrêté du 4 mars 2009
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 18 octobre 2010
Modifié parArrêté du 15 octobre 2010art. 7
En vigueur du samedi 7 mars 2009 au dimanche 17 octobre 2010