JORF n°0119 du 26 mai 2018

Article 16

Article 16

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Procédure de secours, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Procédure de régularisation par visa a posteriori, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 16, Art. 18 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Procédure de secours, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Procédure de régularisation par visa a posteriori, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 16, Art. 18