Abrogé depuis le 2019-11-22 par [object Object]
Les systèmes informatiques du commerçant et, le cas échéant, de l'opérateur de détaxe, doivent garantir l'authenticité, l'intégrité et la pérennité des données relatives aux bordereaux de vente à l'exportation.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Procédure de secours, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Procédure de régularisation par visa a posteriori, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 16, Art. 18 > >
1 version
21 abrogés
Abrogé depuis le 2019-11-22 par [object Object]
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version