Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 12 novembre 2019 - art. 16
Créé le 27 mai 2018
Les systèmes informatiques du commerçant et, le cas échéant, de l'opérateur de détaxe, doivent garantir l'authenticité, l'intégrité et la pérennité des données relatives aux bordereaux de vente à l'exportation.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 décembre 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Procédure de secours, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Procédure de régularisation par visa a posteriori, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 16, Art. 18
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21 abrogés
Abrogé par Arrêté du 12 novembre 2019 - art. 16
Créé le 27 mai 2018
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le vendredi 22 novembre 2019
En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au jeudi 21 novembre 2019