Abrogé27 mai 2018
Abrogé par Arrêté du 15 mai 2018 - art. 16
Créé le 25 décembre 2014
Le bordereau de vente à l'exportation mentionné au premier alinéa de l'article 75 de l'annexe III au code général des impôts est établi sur le formulaire CERFA n° 15021*01.