Abrogé par Arrêté du 15 mai 2018 - art. 16
Créé le 25 décembre 2014 · Abrogé le 27 mai 2018
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Simplification des formalités douanières avec le visa électronique
Le visa douanier électronique du bordereau vaut présentation du document justificatif de l'exportation au service des douanes. Dès lors, le voyageur n'a pas à renvoyer au vendeur le bordereau ayant fait l'objet d'un visa électronique.