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Créé le 25 décembre 2014 · Abrogé le 27 mai 2018
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Protection des données de vente à l'exportation
Les systèmes informatiques du vendeur et, le cas échéant, de l'opérateur de détaxe doivent garantir l'authenticité, l'intégrité et la pérennité des données relatives aux bordereaux de vente à l'exportation.