ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 16

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Article 16

Les systèmes informatiques du vendeur et, le cas échéant, de l'opérateur de détaxe doivent garantir l'authenticité, l'intégrité et la pérennité des données relatives aux bordereaux de vente à l'exportation.

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Abrogé27 mai 2018

Créé le 25 décembre 2014 · Abrogé le 27 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des données de vente à l'exportation

Résumé. Les systèmes informatiques doivent protéger les données des ventes à l'étranger pour qu'elles restent exactes et fiables.

Les systèmes informatiques du vendeur et, le cas échéant, de l'opérateur de détaxe doivent garantir l'authenticité, l'intégrité et la pérennité des données relatives aux bordereaux de vente à l'exportation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 décembre 2014 au samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance