La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du personnel particulier des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang ;
Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 (Augmentation des traitements des fonctionnaires)Augmentation des traitements des fonctionnairesCe décret augmente les salaires des fonctionnaires à partir du 1er juillet 2016 et précise les modalités de cette augmentation. portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1977 fixant le montant des émoluments forfaitaires mensuels versés aux personnels particuliers à temps partiel des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires à raison de leur activité hospitalière ;
Vu les arrêtés du 9 septembre 1985 et 13 novembre 2000 relatifs aux émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 18 avril 1986 relatif à la rémunération des étudiants en pharmacie ;
Vu les arrêtés des 28 mars 1990 et 13 novembre 2000 relatifs aux émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu les arrêtés des 22 septembre 1995 et 13 mars 1997 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine et aux étudiants faisant fonction d'interne ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2000 relatif aux rémunérations des internes et des résidents en médecine ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2000 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires en médecine et en odontologie ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2000 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 1er août 2000 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels recrutés dans les établissements publics de santé ;
Vu les arrêtés du 14 septembre 2000 relatifs à la rémunération des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif à la rémunération des étudiants en médecine et en odontologie ;
Vu l'arrêté du 5 février 2001 relatif aux émoluments des assistants associés ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité ;
Vu l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 21 août 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et des praticiens attachés associés ;
Vu l'arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centre hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 (Indemnités et allocations des praticiens hospitaliers)Art. D.6152-23-1Indemnités et allocations des praticiens hospitaliersLes praticiens hospitaliers peuvent recevoir diverses indemnités pour des heures supplémentaires, des astreintes, ou pour travailler dans plusieurs établissements. et D. 6152-220-1 (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers)Art. D.6152-220-1Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliersL'article détaille les différentes indemnités et primes auxquelles peuvent prétendre les praticiens hospitaliers, notamment pour des heures supplémentaires, des astreintes, ou pour travailler dans plusieurs établissements. du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 (Rémunération des enseignants et hospitaliers)Art. 38Rémunération des enseignants et hospitaliersLes enseignants et hospitaliers perçoivent une rémunération universitaire et des émoluments hospitaliers, avec des primes possibles pour certaines activités. du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ;
Vu l'arrêté du 14 février 2013 (Indemnité pour les praticiens hospitaliers)Indemnité pour les praticiens hospitaliersUn arrêté de 2013 crée une indemnité pour les médecins travaillant dans les hôpitaux publics, sous conditions. relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 (Indemnités des praticiens hospitaliers)Art. D.6152-612-1Indemnités des praticiens hospitaliersLes praticiens hospitaliers peuvent recevoir diverses indemnités pour leurs heures de travail supplémentaires, leurs déplacements et leur participation à des activités spécifiques. et D. 6152-633-1 (Indemnités des praticiens attachés associés)Art. D.6152-633-1Indemnités des praticiens attachés associésLes praticiens attachés associés dans les hôpitaux reçoivent des indemnités pour leurs heures supplémentaires, leur travail en réseau et leurs déplacements. du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers)Art. D.6152-220-1Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliersL'article détaille les différentes indemnités et primes auxquelles peuvent prétendre les praticiens hospitaliers, notamment pour des heures supplémentaires, des astreintes, ou pour travailler dans plusieurs établissements. ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 (Indemnité des assistants des hôpitaux)Indemnité des assistants des hôpitauxUn arrêté fixe à 1010 euros bruts le montant mensuel de l'indemnité pour les assistants des hôpitaux à temps plein. relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique (Indemnités et primes pour les assistants des hôpitaux)Art. D.6152-514-1Indemnités et primes pour les assistants des hôpitauxLes assistants des hôpitaux peuvent recevoir diverses indemnités pour leurs heures supplémentaires, leur participation à des jurys ou leur engagement dans plusieurs établissements. ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 (Prime d'engagement pour les assistants associés des hôpitaux)Prime d'engagement pour les assistants associés des hôpitauxUn arrêté du 20 mars 2015 fixe les règles pour la prime d'engagement des assistants associés dans les hôpitaux. modifié fixant le montant et les conditions de versement de la prime d'engagement aux assistants associés,
Arrête :