Arrêté du 15 juin 2016

Article 1

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Article 1

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts) conformément aux tableaux figurant en annexes.

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Abrogé11 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 11 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires du personnel médical dans les hôpitaux publics

Résumé. Les salaires des médecins, pharmaciens et dentistes dans les hôpitaux publics sont fixés par des tableaux officiels.

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts) conformément aux tableaux figurant en annexes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au dimanche 10 juillet 2022

Source : Légifrance