Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2022 - art. 2
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 11 juillet 2022
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Fixation des salaires du personnel médical dans les hôpitaux publics
Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts) conformément aux tableaux figurant en annexes.