JORF n°39 du 15 février 2001

Arrêté du 5 février 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 6152-1 ;

Vu le décret no 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en charge des rémunérations des praticiens, à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;

Vu le décret no 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux, et notamment ses articles 2-1 et 11,

Arrêtent :

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Art. 1er. - Les montants bruts annuels des émoluments hospitaliers prévus à l'article 11 du décret du 28 septembre 1987 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

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Assistants généralistes associés

1re et 2e année : 156 322 F.

3e et 4e année : 181 854 F.

5e et 6e année : 197 962 F.

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Assistants spécialistes associés

1re et 2e année : 181 854 F.

3e et 4e année : 197 962 F.

5e et 6e année : 223 613 F.

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er décembre 2000.

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Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

Application des articles 2-1 et 11 du décret 87-788. Entrée en vigueur : 1er décembre 2000.

Fait à Paris, le 5 février 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur des professions médicales

et des personnels médicaux hospitaliers,

P. Blémont

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles