Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 juin 2009

relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6152-220 (Salaire des médecins à l'hôpital),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des émoluments des praticiens hospitaliers

Résumé. L'arrêté fixe les salaires annuels des médecins hospitaliers selon leur échelon et leur temps de travail hebdomadaire.

Les montants bruts annuels (en euros) des émoluments prévus au 1° de l'article R. 6152-220 du code de la santé publique (Salaire des médecins à l'hôpital) sont fixés ainsi qu'il suit pour un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées :
13e échelon : 52 675,96.
12e échelon : 50 442,91.
11e échelon : 44 369,87.
10e échelon : 42 597,37.
9e échelon : 39 643,23.
8e échelon : 38 264,68.
7e échelon : 37 083,05.
6e échelon : 34 621,31.
5e échelon : 32 356,42.
4e échelon : 30 977,86.
3e échelon : 30 190,17.
2e échelon : 29 500,75.
1er échelon : 29 008,45.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er juillet 2009.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juillet 2009.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

La sous-directrice des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Garnier

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Arrêté du 9 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3