Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 20 mars 2015

relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité des assistants des hôpitaux

Résumé. Un arrêté fixe à 1010 euros bruts le montant mensuel de l'indemnité pour les assistants des hôpitaux à temps plein.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2015 · Dernière version le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité mensuelle des assistants des hôpitaux

Résumé. Le montant mensuel de l'indemnité pour les assistants des hôpitaux à temps plein est fixé à 1010 euros bruts.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique (Indemnités et primes pour les assistants des hôpitaux) est fixé à 1 010 € bruts.
Ce montant est fixé pour un assistant des hôpitaux à temps plein dont les obligations de service sont fixées à dix demi-journées.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité mensuelle pour les assistants des hôpitaux

Résumé. Les assistants des hôpitaux reçoivent une indemnité mensuelle versée par leur directeur d'établissement.

Cette indemnité est versée mensuellement par le directeur de l'établissement dans lequel l'assistant des hôpitaux est recruté.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif entre le 1er avril 2015 et le 31 octobre 2015 est égal à 50 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux) du présent arrêté, soit 243,75 €.
Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif entre le 1er novembre 2015 et le 31 octobre 2016 est égal à 65 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux) du présent arrêté, soit 316,87 €.
Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif entre le 1er novembre 2016 et le 31 octobre 2017 est égal à 80 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux) du présent arrêté, soit 390,00 €.
Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif à partir du 1er novembre 2017 est égal à 100 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux)du présent arrêté, soit 487,49 €.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant une indemnité hospitalière

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une indemnité pour les assistants des hôpitaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Joder

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Joder

En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2015

ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Modifié parARRÊTÉ du 8 juillet 2015art. 1 : Modification d'un arrêté par un autre

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 21 juillet 2015

ARRÊTÉ du 20 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5