Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.
Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020
Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif entre le 1er avril 2015 et le 31 octobre 2015 est égal à 50 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux)Art. 1Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitauxUn arrêté fixe à 487,49 € par mois l'indemnité brute des assistants des hôpitaux à temps plein, avec des exceptions pour ceux travaillant dans plusieurs établissements. du présent arrêté, soit 243,75 €.
Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif entre le 1er novembre 2015 et le 31 octobre 2016 est égal à 65 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux)Art. 1Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitauxUn arrêté fixe à 487,49 € par mois l'indemnité brute des assistants des hôpitaux à temps plein, avec des exceptions pour ceux travaillant dans plusieurs établissements. du présent arrêté, soit 316,87 €.
Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif entre le 1er novembre 2016 et le 31 octobre 2017 est égal à 80 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux)Art. 1Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitauxUn arrêté fixe à 487,49 € par mois l'indemnité brute des assistants des hôpitaux à temps plein, avec des exceptions pour ceux travaillant dans plusieurs établissements. du présent arrêté, soit 390,00 €.
Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif à partir du 1er novembre 2017 est égal à 100 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux)Art. 1Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitauxUn arrêté fixe à 487,49 € par mois l'indemnité brute des assistants des hôpitaux à temps plein, avec des exceptions pour ceux travaillant dans plusieurs établissements.du présent arrêté, soit 487,49 €.