Arrêté du 12 juillet 2010

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les rémunérations des médecins hospitaliers

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les salaires des médecins dans les hôpitaux publics.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance