Abrogé par Arrêté du 15 juin 2016 - art. 3
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Exécution d'un arrêté sur les rémunérations des médecins hospitaliers
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.