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Arrêté du 8 juillet 2022

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

JORF n°0159 du 10 juillet 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation d'articles d'un ancien arrêté

Résumé Cet article retire plusieurs parties d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe X, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIV, Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI, Art. Annexe XVI bis, Art. Annexe XVII, Art. Annexe XVIII, Art. ANNEXE XIX, Art. Annexe XIX, Art. Annexe XX > >

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17 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe X, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIV, Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI, Art. Annexe XVI bis, Art. Annexe XVII, Art. Annexe XVIII, Art. ANNEXE XIX, Art. Annexe XIX, Art. Annexe XX