Arrêté du 8 juillet 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe X, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIV, Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI, Art. Annexe XVI bis, Art. Annexe XVII, Art. Annexe XVIII, Art. ANNEXE XIX, Art. Annexe XIX, Art. Annexe XX

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Aborgation d'articles d'un ancien arrêté

Résumé. Cet article retire plusieurs parties d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. 1 : Fixation des salaires du personnel médical dans les hôpitaux publicsArrêté du 15 juin 2016Art. 2 : Dates d'application des annexes d'un arrêtéArrêté du 15 juin 2016Art. 4 : Fixation des rémunérations du personnel médical dans les hôpitaux publics
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe X, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIV, Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI, Art. Annexe XVI bis, Art. Annexe XVII, Art. Annexe XVIII, Art. ANNEXE XIX, Art. Annexe XIX, Art. Annexe XX

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