Arrêté du 15 juin 2016

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 11 juillet 2022

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au dimanche 10 juillet 2022

Source : Légifrance