Arrêté du 15 juin 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

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A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2010Art. 1 : Fixation des salaires des médecins hospitaliersArrêté du 12 juillet 2010Art. 2 : Rôle de la directrice générale dans un arrêté sanitaireArrêté du 12 juillet 2010Sct. Annexes
- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

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