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ARRÊTÉ du 20 mars 2015

fixant le montant et les conditions de versement de la prime d'engagement aux assistants associés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'engagement pour les assistants associés des hôpitaux

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2015 fixe les règles pour la prime d'engagement des assistants associés dans les hôpitaux.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-539-2 et D. 6152-539-4 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2015 · Dernière version le 17 juillet 2015

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Montants de la prime d'engagement pour les assistants associés

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la prime d'engagement pour les assistants associés des hôpitaux, selon la durée de leur contrat (2 ou 4 ans).

Le montant de la prime prévue au 3° de l'article D. 6152-539-4 du code de la santé publique (Indemnités et primes pour les assistants des hôpitaux) est fixé à :
5 329,34 € (montant brut) pour un engagement de deux ans ;
10 658,70 € (montant brut) pour un engagement de quatre ans.
Ces montants suivent l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministère chargé de la santé.
Cette prime n'est pas soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Prime unique pour les assistants associés

Résumé. Une prime est donnée aux assistants associés dans les deux mois suivant leur engagement, mais ils ne peuvent la recevoir qu'une seule fois.

Cette prime est allouée par le directeur d'établissement dans un délai de deux mois à compter de la signature de l'engagement.
Un assistant associé ne peut bénéficier de cette prime qu'une seule fois.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Début du contrat des assistants associés

Résumé. La période d'engagement des assistants associés commence dès la signature de leur contrat, qui peut durer 2 ou 4 ans, mais pas plus de 6 ans en tout.

La période d'engagement des assistants associés mentionnés à l'article R. 6152-539-2 du code de la santé publique (Durée des contrats des assistants associés) court à compter de la date d'effet du recrutement ou du renouvellement du contrat de ceux-ci.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Abrogation d'un arrêté sur la prime des assistants des hôpitaux

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2015 abroge un ancien arrêté de 2002 qui fixait les règles de la prime pour les assistants des hôpitaux.

L'arrêté du 30 août 2002 fixant le montant et les modalités de versement de la prime prévue à l'article 11-2 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux est abrogé.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les primes des assistants associés

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er avril 2015 pour de nouvelles règles concernant les primes des assistants associés dans les hôpitaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Publication et versement d'une prime pour assistants associés

Résumé. Un arrêté fixe les modalités de publication et de versement d'une prime pour les assistants associés dans les hôpitaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Joder

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Joder

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

ARRÊTÉ du 20 mars 2015
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