Arrêté du 12 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts) conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er juillet 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2016

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires des médecins hospitaliers

Résumé. Les salaires des médecins dans les hôpitaux publics sont fixés à partir du 1er juillet 2010.

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts) conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er juillet 2010.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance