Abrogé par Arrêté du 15 juin 2016 - art. 3
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Fixation des salaires des médecins hospitaliers
Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts) conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er juillet 2010.