Il est institué auprès de la direction nationale d'interventions domaniales pour les opérations du compte de commerce « opérations commerciales des domaines » une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées ci-après :

1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé ;

2. Les secours urgents et exceptionnels ;

3. Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.