Article 10
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur, suspension des sessions de formation et abrogation de plusieurs arrêtes
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.
II. - A compter du 1er décembre 2024 aucune session de formation régie par l'arrêté du arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « BMX » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », par l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », ou par l'arrêté du 8 novembre 2010 modifié portant création de la mention « VTT » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », ne peut être ouverte.
III. - Sont abrogés à compter du 31 décembre 2025 les arrêtés suivants :
- arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « BMX » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
- arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
- arrêté du 8 novembre 2010 modifié portant création de la mention « VTT » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Toutefois, avant les dates d'abrogation susmentionnées, le candidat admis avant le 1er décembre 2024, en formation pour l'obtention de l'un des diplômes susmentionnés, demeure soumis aux règles de l'arrêté auquel il est rattaché.
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