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Arrêté du 18 décembre 2008

Article 7

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 31 décembre 2008 · En vigueur du 28 juin 2019 au 30 décembre 2025

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en BMX ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le BMX en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.
Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ BMX ” figurent en annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 14 octobre 2024art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 28 juin 2019 au mardi 30 décembre 2025

Modifié parArrêté du 18 juin 2019art. 5

En vigueur du dimanche 9 mars 2014 au jeudi 27 juin 2019

Modifié parArrêté du 10 février 2014art. 1

En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au samedi 8 mars 2014